Concessionnaire Occasion Auto Plus Entrée en vigueur: 22 avril 2026
1. Introduction et portée
Concessionnaire Occasion Auto Plus (ci-après « Occasion Auto Plus », « nous », « notre ») s’engage à protéger les renseignements personnels des personnes qui visitent le site plusvalueauto.com et qui utilisent ses services de vente de véhicules d’occasion.
La présente politique de confidentialité est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, L.R.Q., c. P-39.1) ainsi qu’à ses modifications récentes entrées en vigueur en 2022 et 2023.
Elle s’applique à toute collecte, utilisation, communication et conservation de renseignements personnels effectuée par Concessionnaire Occasion Auto Plus dans le cadre de ses activités.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l’article 3.1 de la Loi 25, Concessionnaire Occasion Auto Plus a désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels (RPP).
Nom: Benjamin Boivin
Titre: Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel: info@occasionautoplus.com
Adresse: 87 Rue Marquette, Salaberry-de-Valleyfield, QC J6S 3C3
Toute question ou demande relative à la protection de vos renseignements personnels doit être adressée au RPP aux coordonnées ci-dessus.
3. Renseignements personnels collectés
3.1 Données de navigation
Lors de votre visite sur plusvalueauto.com, nous pouvons collecter automatiquement des données de navigation, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les pages visitées, la durée de navigation et la source de la visite. Ces données sont collectées à des fins statistiques et d’amélioration du site. Elles ne permettent pas de vous identifier directement.
3.2 Formulaire de contact
Si vous utilisez notre formulaire de contact en ligne, les renseignements suivants peuvent être collectés: nom et prénom, adresse courriel, numéro de téléphone et objet de la demande. Ces renseignements sont utilisés exclusivement pour répondre à vos demandes et assurer le suivi de votre dossier.
3.3 Formulaire d’évaluation de véhicule
Si vous soumettez un véhicule à l’évaluation via notre site web, les renseignements suivants peuvent être collectés: vos coordonnées, les informations relatives au véhicule (marque, modèle, année, kilométrage, état général) et toute autre information pertinente à l’évaluation. Ces renseignements sont utilisés uniquement dans le cadre du processus d’évaluation et d’achat potentiel de votre véhicule.
4. Finalités de la collecte
Les renseignements personnels collectés sont utilisés aux fins suivantes: répondre à vos demandes d’information et de service, évaluer les véhicules soumis et assurer le suivi des transactions, gérer la relation client, améliorer la qualité de nos services et de notre site web, et respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous ne collectons que les renseignements nécessaires aux fins déclarées, conformément au principe de minimisation des données.
5. Communication à des tiers
Concessionnaire Occasion Auto Plus ne vend, ne loue ni ne commercialise vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons communiquer vos renseignements uniquement à nos prestataires de services technologiques dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services, ces derniers étant soumis à des obligations contractuelles de confidentialité, ou lorsque la loi nous y oblige.
En cas de communication à un prestataire situé hors du Québec, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) conformément à la Loi 25.
6. Conservation des renseignements
Vos renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés et conformément aux exigences légales applicables, soit généralement sept (7) ans pour les dossiers clients et les données de transaction.
À l’expiration de la période de conservation, vos renseignements sont détruits de manière sécurisée ou anonymisés.
7. Sécurité des renseignements
Nous mettons en oeuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction. Ces mesures comprennent notamment l’accès restreint aux renseignements sur la base du besoin de connaître, la transmission chiffrée des données (protocole HTTPS) et la mise à jour régulière de nos systèmes.
8. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels: le droit d’accès à vos renseignements, le droit de rectification des renseignements inexacts ou incomplets, le droit à l’effacement lorsque leur conservation n’est plus justifiée, le droit à la portabilité dans un format technologique structuré, et le droit de retrait du consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales applicables.
Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à l’article 2. Nous nous engageons à traiter toute demande dans un délai de trente (30) jours suivant sa réception.
9. Témoins de connexion (cookies)
Notre site web peut utiliser des témoins de connexion (cookies) à des fins de navigation et d’analyse statistique. Ces témoins ne collectent pas de renseignements permettant de vous identifier directement.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins ou être informé lorsqu’un témoin est envoyé. Certaines fonctionnalités du site peuvent toutefois ne pas fonctionner correctement si les témoins sont désactivés.
10. Incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, Concessionnaire Occasion Auto Plus s’engage à aviser la Commission d’accès à l’information (CAI) dans les meilleurs délais, à aviser toute personne dont les renseignements sont visés par l’incident, et à tenir un registre des incidents de confidentialité conformément à la Loi 25.
11. Modifications à la présente politique
Concessionnaire Occasion Auto Plus se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel ou par un avis visible sur notre site.
12. Plaintes et recours
Si vous estimez que vos renseignements personnels n’ont pas été traités conformément à la Loi 25 ou à la présente politique, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).
Commission d’accès à l’information du Québec
Site web: www.cai.gouv.qc.ca
Téléphone: 1 888 528-7741
Concessionnaire Occasion Auto Plus | plusvalueauto.com | info@occasionautoplus.com | Dernière mise à jour: 22 avril 2026